Mairie de MONTRIOND

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BUDGET PRIMITIF 2009

  • Publié : 13 août 2009
  • Mis à jour : 10 juin 2013

Budget Primitif 2009 : 8 208 561,71 €

Budget Principal de la Commune 4 388 720,10 €
Section de fonctionnement 2 274 654,00 €
Section d’investissement : 2 114066,10 €
Budget eau & assainissement 1 190 078,54€
Section de fonctionnement 474 400,00 €
Section d’investissement : 715 678,54 €
Budget Touristique 2 008 165,23 €
Section de fonctionnement 1 302 106,67 €
Section d’investissement : 706 058,56 €
Budget forestier & agricole 103 114,13 €
Section de fonctionnement 56 044,13 €
Section d’investissement : 47 070,00 €
Budget CCAS 8 444,00 €
Section de fonctionnement 8 444,00 €
Section d’investissement : 0,00 €
Budget Parking 510 039.71 €
Section de fonctionnement 23 200,03 €
Section d’investissement : 486 839,68 €

Section fonctionnement du Budget Principal

La section fonctionnement du budget principal regroupe toutes les activités de fonctionnement de la commune.

d’où viennent les recettes ?

R1 Excédent budget touristique 896 000 €
R2 Impôts et taxes dont 335 000€ de 640 000 €
R3 Dotation et participation de l’état 285 460 €
R4 Produit des services + divers 280 194 €
R5 Résultat reporté 173 000 €
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 274 654 €

R1- L’excédent du budget touristique provient essentiellement de la redevance payée par la SERMA pour les remontées mécaniques et du loyer du chalet des Alpages.

R2- Les impôts et taxes sont essentiellement
- La taxe professionnelle pour plus de 50% du montant du chapitre
- La taxe sur les propriétés bâties et non bâties
- La taxe d’habitation
- Les taxes sur l’électricité et les droits de mutation

R3- La dotation et participation de l’état est composée des versements forfaitaires de l’état aux communes

R4- Le produit des services est le résultat de la facturation faite par la commune pour les prestations comme les secours sur les pistes, la cantine, le cimetière, etc

R5- Le résultat reporté est la différence entre le budget et les dépenses réelles de l’année précédente

Comment est utilisé l’argent de la commune ?

D1 Charges à caractère générale 674 060 €
D2 Charges de personnel 490 000 €
D3 Autres charges de gestion courante 309 200 €
D4 Charges financières et autres charges 102 969 €
D5 Virement à la section investissement 697 425 €
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2 274 654 €

D1- Les charges à caractère générale sont essentiellement
- Le chauffage et l’électricité
- Les travaux d’entretien (bâtiments, matériels, etc.)
- Les prestations de service
- L’assurance
- Les fêtes et cérémonies (feux du lac)
- Les taxes payées par la commune

D2- Les charges de personnel sont essentiellement
- Le traitement des personnels titulaires
- Le traitement des personnels saisonniers
- Les charges (cotisations aux différents organismes : URSSAF retraite, etc

D3- Les autres charges de gestion courante sont essentiellement
- Les cotisations versées aux organismes de regroupement (OTVA, SDIS, COUARD, divers)
- Les subventions aux associations
- Les indemnités des élus

D4- Les charges financières et autres charges sont essentiellement
- Les intérêts des emprunts
- Les charges exceptionnelles
- Les dépenses imprévues (avalanche, éboulement, etc.)

D5- Le virement à la section investissement représente la part de l’investissement réalisé sur fond propre de l’exercice

Section investissement du Budget Principal

d’où viennent les recettes ?

IR1 Subventions d’investissement 69 760 €
IR2 Emprunt 000 €
IR3 Vente terrain 350 000 €
IR4 Dotation 74 040 €
IR5 Excédent section fonctionnement 2008 692 000 €
IR6 Virement de la section fonctionnement 697 425 €
IR7 Résultat reporté 230 000 €
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 113 225 €

IR1 – Les subventions proviennent essentiellement du département

IR2 – Pas d’emprunt en 2009

IR3 – Vente du terrain destiné à la gendarmerie

IR4 – Il s’agit de la récupération (partielle) de la TVA des investissements fait 2 ans auparavant et de la taxe locale équipement versée lors de l’obtention des permis de construire

IR5 – L’excédent du section fonctionnement de l’année précédente est reporté sur la section investissement de l’année en cours

IR6 – Cette opération correspond à D5 de la section fonctionnement

IR7 – C’est l’excédent de la section investissement 2008

Comment est utilisé l’argent de la commune ?

ID1 Subvention équipement organisme public 250 000,00 €
ID2 Immobilisation en cours 1 543 806,65 €
ID3 Remboursement d’emprunt 228 000 €
ID4 Reste à réaliser 91 418,35 €
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 113 225 €

ID1 – Subvention à SELEQ pour l’enfouissement des réseaux EDF

ID2 – Les immobilisations en cours comprennent

Achat terrains 919 363,04 €
Achat matériel de transport, outillage et mobilier 298 000,00 €
Travaux sur les bâtiments communaux 89 943,61 €
Toiture dépôt d’ordures d’Ardent 42 000,00 €
Aménagement de la zone du PRE 14 500,00 €
Aménagement de la Chèvrerie 40 000,00 €
Salle polyvalente 110 000,00 €

ID3 – Il s’agit du remboursement du capital de l’emprunt. Les intérêts sont dans la rubrique D4

ID4 – Le reste à réaliser correspond aux travaux commandés l’année précédente et pas encore payé