Mairie de MONTRIOND

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BUDGET PRIMITIF 2009

  • Publié : 13 août 2009
  • Mis à jour : 9 octobre 2017

Budget Primitif 2009 : 8 208 561,71 €

Budget Principal de la Commune 4 388 720,10 €
Section de fonctionnement 2 274 654,00 €
Section d’investissement : 2 114066,10 €
Budget eau & assainissement 1 190 078,54€
Section de fonctionnement 474 400,00 €
Section d’investissement : 715 678,54 €
Budget Touristique 2 008 165,23 €
Section de fonctionnement 1 302 106,67 €
Section d’investissement : 706 058,56 €
Budget forestier & agricole 103 114,13 €
Section de fonctionnement 56 044,13 €
Section d’investissement : 47 070,00 €
Budget CCAS 8 444,00 €
Section de fonctionnement 8 444,00 €
Section d’investissement : 0,00 €
Budget Parking 510 039.71 €
Section de fonctionnement 23 200,03 €
Section d’investissement : 486 839,68 €

Section fonctionnement du Budget Principal

La section fonctionnement du budget principal regroupe toutes les activités de fonctionnement de la commune.

d’où viennent les recettes ?

R1 Excédent budget touristique 896 000 €
R2 Impôts et taxes dont 335 000€ de 640 000 €
R3 Dotation et participation de l’état 285 460 €
R4 Produit des services + divers 280 194 €
R5 Résultat reporté 173 000 €
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 274 654 €

R1- L’excédent du budget touristique provient essentiellement de la redevance payée par la SERMA pour les remontées mécaniques et du loyer du chalet des Alpages.

R2- Les impôts et taxes sont essentiellement
 La taxe professionnelle pour plus de 50% du montant du chapitre
 La taxe sur les propriétés bâties et non bâties
 La taxe d’habitation
 Les taxes sur l’électricité et les droits de mutation

R3- La dotation et participation de l’état est composée des versements forfaitaires de l’état aux communes

R4- Le produit des services est le résultat de la facturation faite par la commune pour les prestations comme les secours sur les pistes, la cantine, le cimetière, etc

R5- Le résultat reporté est la différence entre le budget et les dépenses réelles de l’année précédente

Comment est utilisé l’argent de la commune ?

D1 Charges à caractère générale 674 060 €
D2 Charges de personnel 490 000 €
D3 Autres charges de gestion courante 309 200 €
D4 Charges financières et autres charges 102 969 €
D5 Virement à la section investissement 697 425 €
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2 274 654 €

D1- Les charges à caractère générale sont essentiellement
 Le chauffage et l’électricité
 Les travaux d’entretien (bâtiments, matériels, etc.)
 Les prestations de service
 L’assurance
 Les fêtes et cérémonies (feux du lac)
 Les taxes payées par la commune

D2- Les charges de personnel sont essentiellement
 Le traitement des personnels titulaires
 Le traitement des personnels saisonniers
 Les charges (cotisations aux différents organismes : URSSAF retraite, etc

D3- Les autres charges de gestion courante sont essentiellement
 Les cotisations versées aux organismes de regroupement (OTVA, SDIS, COUARD, divers)
 Les subventions aux associations
 Les indemnités des élus

D4- Les charges financières et autres charges sont essentiellement
 Les intérêts des emprunts
 Les charges exceptionnelles
 Les dépenses imprévues (avalanche, éboulement, etc.)

D5- Le virement à la section investissement représente la part de l’investissement réalisé sur fond propre de l’exercice

Section investissement du Budget Principal

d’où viennent les recettes ?

IR1 Subventions d’investissement 69 760 €
IR2 Emprunt 000 €
IR3 Vente terrain 350 000 €
IR4 Dotation 74 040 €
IR5 Excédent section fonctionnement 2008 692 000 €
IR6 Virement de la section fonctionnement 697 425 €
IR7 Résultat reporté 230 000 €
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 113 225 €

IR1 – Les subventions proviennent essentiellement du département

IR2 – Pas d’emprunt en 2009

IR3 – Vente du terrain destiné à la gendarmerie

IR4 – Il s’agit de la récupération (partielle) de la TVA des investissements fait 2 ans auparavant et de la taxe locale équipement versée lors de l’obtention des permis de construire

IR5 – L’excédent du section fonctionnement de l’année précédente est reporté sur la section investissement de l’année en cours

IR6 – Cette opération correspond à D5 de la section fonctionnement

IR7 – C’est l’excédent de la section investissement 2008

Comment est utilisé l’argent de la commune ?

ID1 Subvention équipement organisme public 250 000,00 €
ID2 Immobilisation en cours 1 543 806,65 €
ID3 Remboursement d’emprunt 228 000 €
ID4 Reste à réaliser 91 418,35 €
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 113 225 €

ID1 – Subvention à SELEQ pour l’enfouissement des réseaux EDF

ID2 – Les immobilisations en cours comprennent

Achat terrains 919 363,04 €
Achat matériel de transport, outillage et mobilier 298 000,00 €
Travaux sur les bâtiments communaux 89 943,61 €
Toiture dépôt d’ordures d’Ardent 42 000,00 €
Aménagement de la zone du PRE 14 500,00 €
Aménagement de la Chèvrerie 40 000,00 €
Salle polyvalente 110 000,00 €

ID3 – Il s’agit du remboursement du capital de l’emprunt. Les intérêts sont dans la rubrique D4

ID4 – Le reste à réaliser correspond aux travaux commandés l’année précédente et pas encore payé