LA SUITE APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 janvier au 28 février 2022, la procédure doit suivre son cours, à savoir :
- la rédaction et la remise du Procès Verbal de Synthèse par la commission d’enquête au Président de la CCHC (sous 10 jours après la date de clôture),
- la rédaction et la remise du Rapport d’Enquête par la commission d’enquête au Président de la CCHC (sous 30 jours après la date de clôture). Le rapport sera mis en ligne sur le site de la CCHC et sur https://www.registre-dematerialise.fr/2806 et consultable pendant 1 an,
- la prise en compte par la CCHC des observations des Personnes Publiques Associées, du rapport d’enquête (comprenant les observations des administrés),
- les corrections du dossier par le bureau d’études,
- la délibération du Conseil Communautaire pour approbation (courant juin 2022 selon le calendrier prévisionnel),
- les mesures de publicité par annonce légale (Dauphiné et Le Messager).
Le pièces du dossier corrigé seront consultables après approbation du PLUIH. Les personnes (administrés) ayant porté des observations lors de l’enquête publique ne sont pas informées personnellement des suites données à leurs requêtes.
Étude du PLUi-H
L’enquête publique du PLUi-H s’est déroulée du jeudi 27 janvier au lundi 28 février 2022.
Le Préfet a désigné trois commissaires-enquêteurs qui ont été présents dans le territoire. Des permanences physiques ont été tenues à la CCHC et dans les mairies des communes. :
- Pour Montriond, la permanence a eu lieu le mardi 15 février 2022 de 13h30 à 17h00
- Arrêté 2021-162 Enquête publique PLUi-H