Arrêté n° DDT-2025-1287
portant déclaration d’intérêt général pour des travaux urgents de sécurisation
par exploitation au câble-mât de bois scolytés
DIG au titre de l’article L 151-36 du code rural et de la pêche maritime
Procédure simplifiée au titre de l’article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime
Pétitionnaire : commune de MONTRIOND
- arrêté les_bois_de_l_eglise.pdf
- deliberation_declaration_dinteret_general
- dossierdeclaration_d_interet_general