Dans le cadre de la gestion de son cimetière, la Commune de Montriond procède actuellement à une mise à jour des concessions.
Le service cimetière, à partir de renseignements et divers documents, à recensé une quarantaine de sépulture dont les titres de concessions sont échus ou arrivent à échéance.
Pour savoir si votre concession est concernée :
- - Au cimetière, une information est installée devant chaque concession concernée
- - Ci-dessous un plan du cimetière avec annoté en orange les sépultures échues
- - Contacter la mairie
A savoir que l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les concessionnaires et leurs ayants cause peuvent user de leur droit au renouvellement dans le délai de deux années qui suit l’arrivée à échéance de la concession ». À défaut de renouvellement dans le délai de deux années, le terrain fait alors retour à la commune « sans aucune formalité », le maire n’étant pas tenu « de prendre un arrêté » (CE, 26 juillet 1985, M. Lefèvre et autres, Rec. CE T.).
A défaut de renouvellement, les terrains concédés sont repris par la Commune deux années révolues après l’expiration de la concession. A l’exhumation, les restes seront recueillis et ré inhumés dans l’ossuaire du Cimetière (réclamation des objets funéraires dans un délai de trois mois).
Pour plus d’information, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie ouvert lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h00 à 12h00.