DTA Alpes du Nord
Procédure de consultation préalable à l’approbation de la DTA
Cette consultation comprend deux phases :
- la consultation des personnes publiques associées, qui s’est tenue du 15 novembre 2009 au 15 février 2010
- l’enquête publique se déroulera du 9 avril au 21 mai 2010 (pour la Haute Savoie : mairies de Thonon, Morzine, Saint Julien en Genevois, Annemasse, Thônes, Annecy, Bonneville, Sallanches)
L’arrêté préfectoral est téléchargeable depuis le site de la DTA
Dossier d’enquête publique
1) DTA ALPES DU NORD <doc923|center>
1bis) CARTES LOI LITTORAL<doc924|center>
2) DTA EVALUATION ENVIRONNEMENT<doc925|center>
3) AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENT<doc926|center>
4) PROJET d’ARRETE d’ENQUETE<doc927|center>
5) AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES<doc928|center>
6) AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES CONSULTEES<doc929|center>
7) CONTRIBUTIONS LIBRES<doc930|center>