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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

  • Publié : 21 novembre 2022

Ce service dématérialisé permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour accéder à ce nouveau dispositif, il sera nécessaire de faire sa demande via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074191/cgu

Cette saisie par voie électronique est conseillée, mais vous pouvez toujours déposer un dossier en version papier.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Les dossiers pouvant être déposés par voie électronique sont : (liste susceptible d’évolution)

  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
  • Autorisation de travaux sur ERP (AT)
  • Travaux sur monument historique
  • Déclaration préalable de nouvelle installation publicité et préenseigne
  • Déclaration préalable de modification de publicité et préenseigne
  • Certificat d’urbanisme d’information (Cua)
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d’aménager (PA)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
  • Déclaration d’installation d’enseigne
  • Déclaration de modification d’enseigne
  • Déclaration de remplacement d’enseigne
  • Déclaration préalable (DP)
  • Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
  • Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)