Ce service dématérialisé permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour accéder à ce nouveau dispositif, il sera nécessaire de faire sa demande via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074191/cgu
Attention à partir du 5/06/2023 il faut se rendre sur :
- Accès général : https://pu.rgd.fr
- Accès avec code insee commune : https://pu.rgd.fr/#/INSEE (exemple : https://pu.rgd.fr/#/073306)
Cette saisie par voie électronique est conseillée, mais vous pouvez toujours déposer un dossier en version papier.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Les dossiers pouvant être déposés par voie électronique sont : (liste susceptible d’évolution)
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Autorisation de travaux sur ERP (AT)
- Travaux sur monument historique
- Déclaration préalable de nouvelle installation publicité et préenseigne
- Déclaration préalable de modification de publicité et préenseigne
- Certificat d’urbanisme d’information (Cua)
- Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
- Déclaration d’installation d’enseigne
- Déclaration de modification d’enseigne
- Déclaration de remplacement d’enseigne
- Déclaration préalable (DP)
- Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
- Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)