Mairie de MONTRIOND

Montants des différents budgets prévisionnels de la commune pour l’année 2012

Section fonctionnement du Budget Principal

La section fonctionnement du budget principal regroupe toutes les activités de fonctionnement de la commune.

D’où viennent les recettes ?

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
2 275 190 €

R1- L’excédent du budget touristique provient essentiellement de la redevance payée par la SERMA pour les remontées mécaniques et du loyer du chalet des Alpages.
R2- Les impôts et taxes sont essentiellement :
La taxe professionnelle est compensée sur la base du montant 2009,
La taxe sur les propriétés bâties et non bâties,
La taxe d’habitation,
Les taxes sur l’électricité et les droits de mutation.
R3- La dotation et participation de l’état est composée des versements forfaitaires de l’état aux communes.
R4- Le produit des services est le résultat de la facturation faite par la commune pour les prestations comme les secours sur les pistes, la cantine, le cimetière, etc…
R5- Le résultat reporté est la différence entre le budget et les dépenses réelles de l’année précédente.

Comment est utilisé l’argent de la commune ?

Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice
2 275 190 €

D1- Les charges à caractère générale sont essentiellement :
Le chauffage et l’électricité,
Les travaux d’entretien (bâtiments, matériels, etc.)
Les prestations de service,
L’assurance,
Les fêtes et cérémonies (feux du lac),
Les taxes payées par la commune.
D2- Les charges de personnel sont essentiellement :
Le traitement des personnels titulaires,
Le traitement des personnels saisonniers,
Les charges (cotisations aux différents organismes : URSSAF retraite, etc).
D3- Les autres charges de gestion courante sont essentiellement :
Les cotisations versées aux organismes de regroupement (OTVA, SDIS, COUARD, divers)
Les subventions aux associations,
Les indemnités des élus,
D4- Les charges financières et autres charges sont essentiellement :
Les intérêts des emprunts,
Les charges exceptionnelles,
Les dépenses imprévues (avalanche, éboulement, etc.)
D5- Le virement à la section investissement représente la part de l’investissement réalisé sur fond propre de l’exercice.

Section investissement du Budget Principal

D’où viennent les recettes ?

Total des recettes d’investissement de l’exercice
3 462 792 €

IR1 – Les subventions proviennent essentiellement du département.
IR2 – Prévision d’emprunt à faire en 2012.
IR3 –
IR4 – Il s’agit de la récupération (partielle) de la TVA des investissements fait 2 ans auparavant et de la taxe locale équipement versée lors de l’obtention des permis de construire.
IR5 – L’excédent de la section fonctionnement de l’année précédente est reporté sur la section investissement de l’année en cours.
IR6 – Cette opération correspond à D5 de la section fonctionnement.
IR7 – C’est l’excédent de la section investissement 2011.

Comment est utilisé l’argent de la commune ?

Total des dépenses d’investissement de l’exercice
3 462 792 €

ID1 –
ID2 – Les immobilisations en cours comprennent :

ID3 – Il s’agit du remboursement du capital de l’emprunt.
Les intérêts sont dans la rubrique D4.
ID4 – Le reste à réaliser correspond aux travaux commandés l’année précédente et pas encore payé.

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