Mairie de MONTRIOND

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Enquête publique : projet de création de l’Association Syndicale Autorisée de Maison Neuve

Enquête publique : projet de création de l’Association Syndicale Autorisée de Maison Neuve

  • Publié : 26 janvier 2024
  • Mis à jour : 30 janvier 2024

L’enquête publique porte sur le projet de création de l’Association Syndicale Autorisée dénommée : « Association Syndicale Autorisée de Maison Neuve ».

Cette enquête se déroulera du lundi 12 février 2024 à 8H30 au vendredi 15 mars 2024 à 16H30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 mars 2024 à 16H30 précises.

Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5107/

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des documents correspondants à l’enquête ici :
 avis d’ouverture d’enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/5107/download/document/2224/Avis%20d%27enquête%20publique
 Arrêté préfectoral :
https://www.registre-dematerialise.fr/5107/download/document/2225/Arrêté%20d%27enquête%20publique