Mairie de MONTRIOND

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COUPE AFFOUAGERE 2016

tous à vos tronçonneuses

  • Publié : 9 août 2016

Coupe affouagère 2016 - règlement

30 lots de fayards seront tirés au sort

o Volume approximatif du lot de fayards :3 m3

o Prix du lot de fayards :50€

* Inscription à la Mairie du 16.08.16 au 09.09.16

* Tirage au sort : fin septembre,

* Réservé aux résidents de la commune, 3.1 – Article L. 145-2 du Code Forestier

L’attribution de la coupe se fait par « feu » c’est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune

* Une seule inscription par foyer,

* Coupe à faire avant fin avril 2017,

* Les branchages devront être empilés ou enlevés,

* Après la coupe, vérification par l’ONF

• Interdiction de vendre le bois

o Situation géographique de la coupe :parcelle n°25 ENTRE LE LAC ET LES ALBERTANS
ATTENTION : l’accès à la parcelle n° 25 se fait sur terrain privé

Documents joints

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