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ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE

Tout savoir sur les A F P

  • Publié : 16 mars 2010
  • Mis à jour : 29 juin 2013
  • LA MUNICIPALITÉ A DÉCIDÉ CETTE ANNÉE D’ADHÉRER À L’ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE LA VALLÉE DE LA MANCHE (MORZINE-SAMOËNS).

Cette adhésion permettra d’obtenir un soutien technique et financier du département pour différents projets :

• La réfection des bâtiments agricoles communaux (chèvrerie et chalet d’alpage),
• L’entretien des alpages (débroussaillage, mise à disposition de troupeaux, amélioration des
dessertes),
• Des actions en faveur du tourisme : création d’abris pour les randonneurs, visite des alpages de
la vallée, protection des milieux sensibles…
La première action devrait être la remise en alpage de l’Aulps Coutis en collaboration avec tous les
utilisateurs de cet espace sensible.

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les coutis

La commission souhaite que les propriétaires privés adhèrent à
cette association afin d’éviter la perte de tous les espaces pastoraux de la commune.
AFP : Elle regroupe les propriétaires privés et publics en zones pastorales et forestières pour en favoriser
la gestion et l’équipement.

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exemple d’A F P mode d’emploi

-*** EXTAIT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
-*** DU MERCREDI 24 FEVRIER 2010 - 19H00

ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE :

Monsieur le Maire donne la parole à M GAY et M. LACHENAL de la S.E.A (Société
d’Economie Alpestre) pour présenter au Conseil Municipal, la proposition d’adhésion de la
commune à l’Association Foncière Pastorale de la vallée de la Manche (A.F.P) pour ses
terrains à vocations agricoles.
La commission environnement précise que cette proposition d’adhésion s’inscrit dans
la volonté de la commune de lutter contre l’envahissement des alpages par les arbres, la
végétation et de préserver des espaces pour permettre d’accueillir des troupeaux en estives.
Après un bref historique de la création des associations pastorales, il est présenté les
avantages et inconvénients de cette adhésion.
Il ressort de cette présentation, que le Conseil Municipal conscient de l’enjeu que
représente la préservation des espaces d’alpages pour la commune, accepte d’adhérer à l’A.P.F
de la vallée de la Manche.
Il est précisé que cette adhésion permettra à la commune de bénéficier de subventions
plus élevées, pour tous ces travaux de réhabilitations. Une cotisation de 2 % sur le montant
des travaux réalisés sera prélevée au profit de l’A.P.F de la vallée de la Manche.
Cette adhésion, ne remet nullement en cause, la maîtrise foncière des terrains de la
commune inclus dans l’A.P.F.
Un secteur va être déterminé par la commune pour cette adhésion, qui ne pourra pas
dépasser 183 hectares, avec priorité pour les secteurs suivants :
- l’alpage de lac croix des combes
- l’alpage des Lindarets
- l’alpage des Coutis
- la Barme

Les représentants de la commune à l’A.P.F sont : M. Michel MUFFAT (La Ranche) et
M. Alain BRAIZE.

TRAVAUX REALISES PAR LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’AFP

2009 Réfection de la chèvrerie

2009 Débroussaillage mécanique dans le secteur des Brochaux

2010- 2011- 2012 Troupeau d’intérêt collectif dans le secteur des Coutis

2011 Création d’un abri de berger dans l’alpage des Coutis

2011 Réfection du toit du chalet d’alpage

2012 Mise aux normes des locaux de fabrication du chalet d’alpage