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Elections Régionales (mars 2010)

  • Publié : 4 février 2010
  • Mis à jour : 24 juin 2013

Les prochaines élections régionales françaises auront lieu les 14 et 21 mars 2010 , et viseront au renouvellement des 26 conseils régionaux de métropole et d’outre-mer.



Mode d’élection des conseillers régionaux

Les principales dispositions actuelles du mode de scrutin sont :

* Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
o pour six ans, au scrutin de liste,
o selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
o sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Répartition des candidats :

* Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales) constituant la région.
* Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

À l’issue du premier tour :

Lors du premier tour de scrutin,

* si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
* sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions de maintien au second tour (en l’absence de liste ayant obtenu plus de 50 % au premier tour) et de fusion des listes :

* Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
* Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.



plus d’informations sur le siteWikipedia



Calendrier des élections 2010-2014