Mairie de MONTRIOND

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ELECTIONS MUNICIPALES 2014 à MONTRIOND

  • Publié : 5 février 2014
  • Mis à jour : 25 mars 2015

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 à MONTRIOND

Les élections des dimanches 23 et 30 mars 2014 permettront d’élire pour 6 ans les 15 conseillers municipaux de la commune au scrutin plurinominal majoritaire . Le Maire et les adjoints seront ensuite élus lors du premier conseil municipal.

Le mode de scrutin des communes de moins de 1000 habitants ne change pas et il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage), les suffrages seront dans tous les cas décomptés candidat par candidat.

Mais contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. Donc si vous votez en faveur d’une personne non candidate votre voix ne comptera pas, de même si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte. La liste des candidats sera affichée dans le bureau de vote.

Mais (2) en plus de la carte d’électeur, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d’électeur. Un décret au Journal officiel du jeudi 20 mars 2014 a été publié en ce sens. Par conséquent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant :
- soit une carte d’électeur et une pièce d’identité,
- soit une pièce d’identité,
- soit une carte d’électeur.

POUR VOTER

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote de Montriond, situé en mairie, sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Il faut avoir 18 ans révolus et être inscrit sur la liste électorale de la commune si vous êtes Français ou sur la liste électorale complémentaire si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne.

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de la commune de voter à votre place. La procuration sera établie sur un formulaire cartonné de demande de vote par procuration à la brigade de Gendarmerie de Montriond ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Toutefois il est également possible de préparer votre formulaire depuis le site http://service-public.fr/, de l’imprimer puis de l’apporter à la brigade de Gendarmerie de Montriond ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d’électeur. Un décret au Journal officiel du jeudi 20 mars 2014 a été publié en ce sens. Par conséquent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant :
- soit une carte d’électeur et une pièce d’identité,
- soit une pièce d’identité,
- soit une carte d’électeur.

Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte vitale avec photo
- Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
- Livret de circulation, délivré par le préfet
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
- ou encore votre titre de séjour si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne

Attention : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

POUR ETRE CANDIDAT
Pour les élections de mars 2014, la déclaration de candidature est obligatoire.

Vous ne pourrez pas être élu si vous n’avez pas déclaré votre candidature à la sous préfecture avant le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.

La déclaration de candidature est individuelle, avec possibilité de se présenter de façon isolée ou groupée (sans obligation de parité ni de liste complète).

Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription, ni sur plus d’une liste.

En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir, il peut y avoir moins ou plus de candidats que de conseillers à élire. La candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne, dûment mandatée par chaque candidat, qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles.

Il faut avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 22 mars à minuit, être de nationalité Française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne et avoir sa résidence sur la commune (+ de 6 mois) ou son domicile ou y être redevable personnellement d’un impôt local.

Vous trouverez sur le site "www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat", le formulaire de déclaration de candidature et la liste des pièces à produire.

La candidature vaut pour les deux tours de scrutin. Il est possible de se présenter au second tour sans avoir été candidat au premier tour, si il y a eu moins de 15 candidats déclarés au premier tour.

Les dates de dépôt pour le premier tour vont du 11 février au 5 mars (de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h00) et le 6 mars (de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 18h00)

En cas de déclarations de candidatures nouvelles, les dates de dépôt pour le second tour vont du 24 mars (de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h00) et le 25 mars (de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 18h00)

Le dépôt de candidature se fait en sous-préfecture : 21 rue du Vallon à Thonon (accueil sans rendez-vous)

Notez enfin que plus le dépôt de candidature sera tardif, plus les temps d’attente risques d’être longs et plus d’éventuelles difficultés lors des formalités administratives seront difficiles à résoudre dans le délai.

Vous pouvez imprimer et envoyer aux électeurs un bulletin de vote et une profession de foi, vous pouvez aussi imprimer et apposer des affiches électorales sur les panneaux installés par la commune. Les bulletins de vote doivent être déposés en mairie au plus tard le samedi 22 mars 2014 à 12 heures, ou être remis au président du bureau de vote le jour du scrutin. L’ensemble des dépenses est à la charge du ou des candidats et ne fait l’objet d’aucun remboursement de l’Etat.

ET POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Contrairement aux communes de 1000 habitants et plus, il n’y a pas d’élection des conseillers communautaires simultanément à l’élections des conseillers municipaux.
Ainsi dans notre commune, les conseillers communautaires seront désignés, lors du premier Conseil Municipal, après l’élection du Maire et des adjoints.
La commune, disposant de deux sièges à la Communauté de Communes du Haut Chablais (CCHC), sera représentée par le Maire et le premier adjoint.

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