Mairie de MONTRIOND

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BUDGET PRIMITIF 2013

  • Publié : 26 juin 2013
  • Mis à jour : 26 mars 2014

Montants des différents budgets prévisionnels de la commune pour l’année 2013

Budget Primitif 2013 : 7 282 202, 30 €

Budget Principal de la Commune 3 592572,99 €
Section de fonctionnement 1 904 420,63 €
Section d’investissement 1 688 152,36 €
Budget eau & assainissement 1 003 005,04 €
Section de fonctionnement 524 040,00 €
Section d’investissement 478 965,04 €
Budget Touristique 2 371893,15 €
Section de fonctionnement 900 750,00 €
Section d’investissement 1 471 143,15 €
Budget forestier & agricole 64 581,47 €
Section de fonctionnement 36 151,12 €
Section d’investissement 28 430,35 €
Budget CCAS 11 288,78 €
Section de fonctionnement 11 288,78 €
Section d’investissement 0,00 €
Budget Parking 238 860,87 €
Section de fonctionnement 135 112,81 €
Section d’investissement 103 748,06 €

Section fonctionnement du Budget Principal

La section fonctionnement du budget principal regroupe toutes les activités de fonctionnement de la commune.

D’où viennent les recettes ?

R1 Excédent budget touristique 220 000 €
Revenus Immeuble 122 500 €
R2 Impôts et taxes 744 894 €
R3 Dotation et participation de l’état 297 094 €
R4 Produit des services + divers 357 850 €
R5 Résultat reporté 162 082 €

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice : 1 904 420 €

R1- L’excédent du budget touristique provient essentiellement de la redevance payée par la SERMA pour les remontées mécaniques et du loyer du chalet des Alpages.
R2- Les impôts et taxes sont essentiellement :
La taxe professionnelle est compensée sur la base du montant 2009,
La taxe sur les propriétés bâties et non bâties,
La taxe d’habitation,
Les taxes sur l’électricité et les droits de mutation.
R3- La dotation et participation de l’état est composée des versements forfaitaires de l’état aux communes.
R4- Le produit des services est le résultat de la facturation faite par la commune pour les prestations comme les secours sur les pistes, la cantine, le cimetière, etc…
R5- Le résultat reporté est la différence entre le budget et les dépenses réelles de l’année précédente.

Comment est utilisé l’argent de la commune ?

D1 Charges à caractère générale 629 564 €
D2 Charges de personnel 487 000 €
D3 Autres charges de gestion courante 195 000 €
D4 Charges financières et autres charges 261 856 €
D5 Virement à la section investissement 331 000 €


Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice : 1 904 420 €

D1- Les charges à caractère générale sont essentiellement :
Le chauffage et l’électricité,
Les travaux d’entretien (bâtiments, matériels, etc.)
Les prestations de service,
L’assurance,
Les fêtes et cérémonies (feux du lac),
Les taxes payées par la commune.
D2- Les charges de personnel sont essentiellement :
Le traitement des personnels titulaires,
Le traitement des personnels saisonniers,
Les charges (cotisations aux différents organismes : URSSAF retraite, etc).
D3- Les autres charges de gestion courante sont essentiellement :
Les cotisations versées aux organismes de regroupement (OTVA, SDIS, COUARD, divers)
Les subventions aux associations,
Les indemnités des élus,
D4- Les charges financières et autres charges sont essentiellement :
Les intérêts des emprunts,
Les charges exceptionnelles,
Les dépenses imprévues (avalanche, éboulement, etc.)
D5- Le virement à la section investissement représente la part de l’investissement réalisé sur fond propre de l’exercice.

Section investissement du Budget Principal

D’où viennent les recettes ?

IR1 Subventions d’investissement 226 500 €
IR2 Emprunt 123 000 €
IR3 Vente terrain 150 000 €
IR4 FCTVA TA 177 000 €
IR5 Excédent section fonctionnement 2011 320 000 €
IR6 Résultat reporté 691 652 €


Total des recettes d’investissement de l’exercice : 1 688 152 €

IR1 – Les subventions proviennent essentiellement du département.
IR2 – Prévision d’emprunt à faire en 2013.
IR3 –
IR4 – Il s’agit de la récupération (partielle) de la TVA des investissements fait 2 ans auparavant et de la taxe locale équipement versée lors de l’obtention des permis de construire.
IR5 – Cette opération correspond à D5 de la section fonctionnement.
IR6 – C’est l’excédent de la section investissement 2013.


Comment est utilisé l’argent de la commune ?

ID2 Immobilisation en cours 1 498 152 €
ID3 Remboursement d’emprunt 190 000 €

Total des dépenses d’investissement de l’exercice : 1 688 152 €

ID2 – Les immobilisations en cours comprennent :
Equipement salle polyvalente : 75 900 €
Salle polyvalent et base de loisirs : 400 000 €
Autre investissements : 59 592 €
Terrain : 30 000 €
Travaux école : 90 350 €
Voies communales et autres aménagement : 127 310 €
Provision salle sur parking : 515 000 €
Participation investissement : 200 000 €

ID3 – Il s’agit du remboursement du capital de l’emprunt.

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