Mairie de MONTRIOND

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BUDGET PRIMITIF 2010

  • Publié : 27 avril 2010
  • Mis à jour : 10 juin 2013

Budget Primitif 2010 : 8 437 078,22 €

Budget Principal de la Commune : 5 737 982,31 €
- Section de fonctionnement : 2 275 190,00 €
- Section d’investissement : 3 462 792,31 €

Budget eau & assainissement : 1 188 878,54€
- Section de fonctionnement : 473 200,00 €
- Section d’investissement : 715 678,54 €

Budget Touristique : 1 290 092,54 €
- Section de fonctionnement : 879 954,74 €
- Section d’investissement : 410 138,10 €

Budget forestier & agricole : 105 453,78 €
- Section de fonctionnement : 53 208,78 €
- Section d’investissement : 52248,00 €

Budget CCAS : 10 164,34 €
- Section de fonctionnement : 10 164,34 €
- Section d’investissement : 0 €

Budget Parking : 104 506,41 €
- Section de fonctionnement : 72 406,41 €
- Section d’investissement : 32 100,00 €

Section fonctionnement du Budget Principal

La section fonctionnement du budget principal regroupe toutes les activités de fonctionnement de la commune.

D’où viennent les recettes ?

R1 Excédent budget touristique 865 500 €
R2 Impôts et taxes 665 000 €
R3 Dotation et participation de l’état 289 450 €
R4 Produit des services + divers 282 240 €
R5 Résultat reporté 173 000 €
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 275 190 €
  • R1- L’excédent du budget touristique provient essentiellement de la redevance payée par la SERMA pour les remontées mécaniques et du loyer du chalet des Alpages.
  • R2- Les impôts et taxes sont essentiellement.
    • La taxe professionnelle est compensée sur la base du montant 2009.
    • La taxe sur les propriétés bâties et non bâties.
    • La taxe d’habitation.
    • Les taxes sur l’électricité et les droits de mutation.
  • R3- La dotation et participation de l’état est composée des versements forfaitaires de l’état aux communes.
  • R4- Le produit des services est le résultat de la facturation faite par la commune pour les prestations comme les secours sur les pistes, la cantine, le cimetière, etc...
  • R5- Le résultat reporté est la différence entre le budget et les dépenses réelles de l’année précédente.

Comment est utilisé l’argent de la commune ?

D1 Charges à caractère générale 692 910 €
D2 Charges de personnel 449 050 €
D3 Autres charges de gestion courante 364 510 €
D4 Charges financières et autres charges 79 000 €
D5 Virement à la section investissement 689 720 €
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2 275 190 €
  • D1- Les charges à caractère générale sont essentiellement :
    • Le chauffage et l’électricité.
    • Les travaux d’entretien (bâtiments, matériels, etc.)
    • Les prestations de service.
    • L’assurance.
    • Les fêtes et cérémonies (feux du lac).
    • Les taxes payées par la commune.
  • D2- Les charges de personnel sont essentiellement :
    • Le traitement des personnels titulaires.
    • Le traitement des personnels saisonniers.
    • Les charges (cotisations aux différents organismes : URSSAF retraite, etc…
  • D3- Les autres charges de gestion courante sont essentiellement :
    • Les cotisations versées aux organismes de regroupement (OTVA, SDIS, COUARD, divers).
    • Les subventions aux associations.
    • Les indemnités des élus.
  • D4- Les charges financières et autres charges sont essentiellement :
    • Les intérêts des emprunts.
    • Les charges exceptionnelles.
    • Les dépenses imprévues (avalanche, éboulement, etc.).
  • D5- Le virement à la section investissement représente la part de l’investissement réalisé sur fond propre de l’exercice.

Section investissement du Budget Principal

D’où viennent les recettes ?

IR1 Subventions d’investissement 230 000 €
IR2 Emprunt 1 450 000 €
IR3 Vente terrain 0 €
IR4 Dotation 75 000 €
IR5 Excédent section fonctionnement 2009 667 364 €
IR6 Virement de la section fonctionnement 689 720 €
IR7 Résultat reporté 350 708 €
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 462 792 €
  • IR1 – Les subventions proviennent essentiellement du département.
  • IR2 – Prévision d’emprunt à faire en 2010.
  • IR3 –
  • IR4 – Il s’agit de la récupération (partielle) de la TVA des investissements faits 2 ans auparavant et de la taxe locale équipement versée lors de l’obtention des permis de construire.
  • IR5 – L’excédent de la section fonctionnement de l’année précédente est reporté sur la section investissement de l’année en cours.
  • IR6 – Cette opération correspond à D5 de la section fonctionnement.
  • IR7 – C’est l’excédent de la section investissement 2009.

Comment est utilisé l’argent de la commune ?

ID1 Subvention équipement organisme public 0 €
ID2 Immobilisation en cours 2 545 058 €
ID3 Remboursement d’emprunt 192 000 €
ID4 Reste à réaliser 725 234 €
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 462 792 €
  • ID1 –
  • ID2 – Les immobilisations en cours comprennent
    • Achat terrains 432 060 €
    • Achat matériel de transport, outillage et mobilier 29 000 €
    • Travaux sur les bâtiments communaux 65 000 €
    • Viabilisation 335 498 €
    • Renouvellement du parc informatique 13 500 €
    • Chauffage école 20 000 €
    • Salle de réunion chef lieu 30 000 €
    • Salle polyvalente 1 600 000 €
    • Divers 20 000 €
  • ID3 – Il s’agit du remboursement du capital de l’emprunt. Les intérêts sont dans la rubrique D4.
  • ID4 – Le reste à réaliser correspond aux travaux commandés l’année précédente et pas encore payé.

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