Mairie de MONTRIOND

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BUDGET PRIMITIF 2011

  • Publié : 15 mai 2011
  • Mis à jour : 26 mars 2014

Voici les montants des différents budgets prévisionnels de la commune pour 2011

Budget
Montant
Fonctionnement Investissement
Principal 2 298 779 € 3 894 779 €
Touristique 996 124 € 56 000 €
Eau et Assainissement 492 600 € 546 191 €
Forêt - agricole 59 284 € 64 917 €

Budget Principal

Le budget principal comprend une section fonctionnement et une section investissement.

Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Charges à caractère générale 615 260 € impôts et taxes 689 000 €
Dépense de personnels 429 360 € Reversement budget touristique 632 000 €
Organisme de regroupement 221 250 € Dotation 327 134 €
Charges financières 89 000 € Frais de secours 250 000 €
Autofinancement 814 700 € Autre recette 164 645 €
Charges exceptionnelles 129 209 € Recettes exceptionnelles 235 000 €
2 298 779 € impôts et taxes 2 298 779€

Charges à caractère général : charges fixes de la commune, comprenant les impôts et taxes payés sur les biens communaux, les frais d’énergie (fioul, carburant, électricité, éclairage public), assurances, locations, affranchissement, entretien petit matériel, fournitures pour les différents services techniques et administratifs, etc...
Font également partie de cette ligne budgétaire 250 000 € de frais de secours qu’on retrouve en recettes.

Organisme de regroupement : intercommunalités (CCVA, SIVOM de la Vallée d’Aulps,...), autres organismes dont Montriond est membre : SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours), SIAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais), ainsi que les subventions aux associations (environ 50 000 € ), etc...

Les charges exceptionnelles correspondent aux amortissements.

Les recettes exceptionnelles correspondent à la vente de terrains communaux, notamment au lotissement « Le Hameau de sous les buissons » aux Granges, pour permettre l’accession à la propriété et aux assises et concessions aux Lindarets.

Impôt et taxe :
Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010, l’Etat s’est engagé jusqu’en 2012 à compenser partiellement le manque à gagner des collectivités par une dotation (subvention) dont le montant ne sera connu qu’à la fin avril. Pour l’avenir, les incertitudes sur les recettes (disparition probable de la compensation de la taxe professionnelle après 2012, gel des dotations de l’Etat malgré l’inflation,...) ont amené le conseil municipal à s’interroger sur l’opportunité d’une augmentation du taux des taxes locales. Une hausse limitée a été décidée afin d’assurer le financement des projets en cours pour garantir le développement de la communes et des services à la population. Les taux de ces taxes (taxes foncières et taxe d’habitation) seront votés au prochain conseil de fin avril, une fois que les services fiscaux auront fournis à la municipalité les informations nécessaires pour les établir.
Parallèlement, une attention toute particulière sera portée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour privilégier les capacités d’investir de la commune.

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Investissement
Dépenses
Recettes
Emprunt 172 500 € Emprunt 2 000 000 €
Salle polyvalente et base de loisir 2 700 000 € Autofinancement 1 644 407 €
Acquisition terrain 128 500 € FCTVA, TLE 64 900 €
Autre investissement 390 700 € Subvention 185 000 €
Participation investissement eau 100 000 €
Résultat déficit 2010 402 607 €
3 894 307 € impôts et taxes 3 894 307€

Acquisition de terrains : divers achats de parcelles selon l’opportunité des acquisitions.

Autres investissements : PVR de l’Elé (Participation pour Voirie et Réseaux), investissements pour la signalétique, dénomination des rues et numérotation des habitations (voir page 5), entretien des bâtiments communaux (dont travaux sur le chalet d’alpage de la Licherette), pré-étude d’aménagement du chef-lieu,...

Participation investissement de l’eau : versement effectué sur le budget EAU afin de ne pas trop augmenter la facture des usagers.

Résultats déficit 2010 : report de l’emprunt pour la salle du Baron qui n’a pu être effectué en 2010 (simple écriture comptable).

FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA (récupérés uniquement sur les investissements)

TLE : Taxe Locale d’Equipement (perçue sur les nouvelles constructions).

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Budget touristique :
Les recettes du budget touristique s’élèvent à 996 124 € , dont 790 000 € qui proviennent des redevances de la SERMA.
Le budget touristique finance la subvention à l’office du tourisme de la Vallée d’Aulps d’un montant de 119 000 € et permet d’abonder le budget principal à hauteur de 632 000 € (soit 27 % des recettes de fonctionnement). Le solde est investi dans les actions à caractère touristique comme l’entretien des chemins de randonnée, l’activité estivale de la baignade (dont les postes de maîtres-nageurs), l’événementiel (dont les Feux du Lac), les décorations et illuminations des rues pour Noël,....